Nouvel échéancier des impôts et taxes dès le 1er janvier 2025
Quelques modifications ont été apportées à l’échéancier général des impôts et taxes. Les modifications ci-dessous sont valables dès janvier 2025 :
- Répartition des acomptes d’impôts sur 12 mois au lieu de 9 (janvier à décembre)
- Facturation des taxes déchets et non-pompier en janvier pour l’année précédente
- Facturation de l’eau et de l’épuration en juin et en décembre selon nouveau règlement de 2023
Le tableau annexé résume l’échéancier cantonal et communal.
! Important !
Avis aux propriétaires fonciers qui ont vendu leur bien immobilier durant l’année 2024
Nous portons à votre connaissance que nous n’avons pas la possibilité technique et légale d’établir la facture de contribution immobilière au prorata.
En effet, la Loi sur les impôts communaux (LICo) art. 13 al.3 stipule : Cette contribution est due par le propriétaire ou par l’usufruitier inscrit au registre foncier le 1er janvier de la période fiscale. Elle est calculée sur la valeur fiscale fixée au 31 décembre de l’année civile précédant la période fiscale.
Il revient donc au propriétaire inscrit au RF au 1er janvier de l’année courante de s’arranger avec le nouveau propriétaire.
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Avis à tous les étudiants agé·e·s de 18 à 25 ans
Vous êtes étudiant·e ou apprenti·e durant l’année 2024-2025 ?
Pensez à nous remettre votre attestation de formation afin d’être exonéré de la taxe non pompier et de la taxe ordure.
Une copie peut être envoyée par courriel à finance@cottens-fr.ch
