Arrivée & Départ

Art. 5 Déclaration d’arrivée (Loi sur le contrôle des habitants – LCH)

a) Délai 

¹ La personne qui s’établit dans une commune doit être annoncée dans les quatorze jours qui suivent son arrivée. 

² La personne qui séjourne dans une commune doit être annoncée dans les quatorze jours qui suivent son arrivée ou, en cas de périodes de séjour non consécutives, dès qu’il est prévisible que le séjour dépassera trois mois.

Votre arrivée doit être annoncée en vous présentant au guichet de l’Administration communale muni des documents suivants :

Pour un citoyen suisse :

• Le formulaire d’arrivée complété
• Un acte d’origine
• Une copie des certificats d’assurance maladie pour tous les membres de la famille/ménage
• Une copie de l’assurance ménage
• Une copie de votre bail à loyer si vous êtes locataire
• Une copie de votre dernier avis de taxation
• Si vous arrivez avec des enfants mineurs, le certificat de famille ou un certificat de partenariat ou, à défaut, d’un document jugé équivalent
• Si vous arrivez avec des enfants et êtes séparé·e ou divorcé·e, la convention passée entre les ex-époux précisant qui détient l’autorité parentale

Pour un étranger :

• Le formulaire complété
• Une copie de votre permis de séjour
• Une copie des certificats d’assurance maladie pour tous les membres de la famille/ménage
• Une copie de l’assurance ménage
• Une copie de votre bail à loyer si vous êtes locataire
• Si vous arrivez avec des enfants mineurs, le certificat de famille ou un certificat de partenariat ou, à défaut, d’un document jugé équivalent
• Si vous arrivez avec des enfants et êtes séparé·e ou divorcé·e, la convention passée entre les ex-époux précisant qui détient l’autorité parentale

Art. 11 Déclaration de départ (Loi sur le contrôle des habitants – LCH)

La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ au préposé sans délai et indiquer sa destination.

Votre départ doit être annoncé en vous présentant au guichet de l’Administration communale avec le formulaire de départ rempli.