Impôts

Le coefficient d’impôt (pour 2022 et 2023) est de 80 cts de l’impôt cantonal de base, la contribution immobilière est de 2 pour mille de la valeur fiscale des immeubles.

Tableau récapitulatif des taux coefficients d’impôts
0.80de l’impôt cantonal de base sur le revenu et la fortune des personnes physiques (pour 2022 et 2023)
0.93de l’impôt cantonal de base sur le bénéfice et le capital des personnes morales
2.00pour mille de contribution immobilière
1.00de l’impôt cantonal de base sur les successions et donations entre vifs
1.00de l’impôt cantonal de base sur les mutations immobilières
0.50de l’impôt cantonal de base sur les immeubles des sociétés, associations et fondations
0.70de l’impôt cantonal de base sur les successions et les donations

Fixation des taux d’intérêts pour les impôts communaux

Si les acomptes versés se révèlent insuffisants pour couvrir l’impôt fixé par la taxation et que votre décompte final s’avère plus élevé que les acomptes payés, des intérêts moratoires sont dus. Ces intérêts seront calculés à partir du 31 mai de l’année suivante jusqu’au moment de l’établissement de votre décompte.

A l’inverse, en cas de paiements des acomptes en avance ou lors d’un remboursement du à un « trop payé », des intérêts rémunératoires seront calculés.

Les taux suivants sont appliqués (terme général d’échéance le 31 mai) :

  • intérêts rémunératoires acomptes : 0,10 %
  • intérêts rémunératoires décomptes : 3,00 %
  • intérêts moratoires acomptes : 3,00 %
  • intérêts moratoires décomptes : 3,00 %

En cas d’arrangement ou de retard de paiement, un intérêt de 3,5 % est calculé à partir de la date d’échéance de la facture.