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Permis de construire

Vous êtes ici : Accueil > Service technique > Permis de construire

Constructions

Extrait du code civil sur le droit privé Limite de constructions (murs, clôtures, etc.) Courrier SdE – isolation non-conforme FRIAC – Gestion électronique des permis de construire

Formulaire

Dérogation aux prescriptions légales sur les distances

Territoire, aménagement et construction

Bulletin de commande media f pour les PAL/PAD

Infos Administration

Administration communale

Heures d'ouverture:

Lundi de 17h00 à 19h00
Mardi de 9h30 à 11h30
Mercredi de 9h30 à 11h30
Jeudi de 14h00 à 18h00

Administration communale

  • Route du Centre 20
  • 1741 Cottens
  • Tél. : +41 26 477 93 00
  • Fax. : plus disponible
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Commune de Cottens ©2025 - Réalisation Association St-Camille - Mentions légales

Promenade des aînés

 A toutes les personnes qui seront à la retraite en 2025 :

Une petite erreur s’est glisée dans l’invitation que vous avez reçue par courrier.

Nous corrigeons et précisons que cette promenade est ouverte à toutes les personnes retraitées.

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L’administration communale sera fermée :

Du jeudi 17 avril à 17h00 au lundi 21 avril compris à l’occasion des Fêtes de Pâques.

Et le jeudi 1er mai 2025 tout l’après-midi.

 

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Remplissage des piscines 2025

Nous remercions dès à présent tous les propriétaires de piscine désirant remplir celle-ci de prendre préalablement contact avec le secrétariat communal.

Planning de remplissage

 

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Avis aux propriétaires fonciers qui ont vendu leur bien immobilier durant l’année 2025

Nous portons à votre connaissance que nous n’avons pas la possibilité technique et légale d’établir la facture de contribution immobilière au prorata.

En effet, la Loi sur les impôts communaux (LICo) art. 13 al.3 stipule : Cette contribution est due par le propriétaire ou par l’usufruitier inscrit au registre foncier le 1er janvier de la période fiscale. Elle est calculée sur la valeur fiscale fixée au 31 décembre de l’année civile précédant la période fiscale.

Il revient donc au propriétaire inscrit au RF au 1er janvier de l’année courante de s’arranger avec le nouveau propriétaire.

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