Guichet communal

(*)

Veuillez vous munir des documents suivants :

Pour un citoyen suisse :

• Le formulaire d’arrivée complété
• Un acte d’origine
• Une copie des certificats d’assurance maladie pour tous les membres de la famille/ménage
• Une copie de l’assurance ménage
• Une copie de votre bail à loyer si vous êtes locataire
• Une copie de votre dernier avis de taxation
• Si vous arrivez avec des enfants mineurs, le certificat de famille ou un certificat de partenariat ou, à défaut, d’un document jugé équivalent
• Si vous arrivez avec des enfants et êtes séparé·e ou divorcé·e, la convention passée entre les ex-époux précisant qui détient l’autorité parentale

Pour un étranger :

• Le formulaire complété
• Une copie de votre permis de séjour
• Une copie des certificats d’assurance maladie pour tous les membres de la famille/ménage
• Une copie de l’assurance ménage
• Une copie de votre bail à loyer si vous êtes locataire
• Si vous arrivez avec des enfants mineurs, le certificat de famille ou un certificat de partenariat ou, à défaut, d’un document jugé équivalent
• Si vous arrivez avec des enfants et êtes séparé·e ou divorcé·e, la convention passée entre les ex-époux précisant qui détient l’autorité parentale