Fermeture du bureau communal durant les Fêtes
Le bureau communal sera fermé du 19 décembre 2025 au 5 janvier 2026 17h00
Nous vous remercions de prendre vos dispositions pour régler vos démarches administratives jusqu’au 18 décembre 2025.
Merci pour votre compréhension et belles fêtes de fin d’année.
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Fermeture déchetterie durant les Fêtes
Nous vous informons que la déchetterie sera fermée le 25 décembre 2025 et le 1er janvier 2026.
Merci pour votre compréhension et belles fêtes de fin d’année.
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Avis aux propriétaires fonciers qui ont vendu leur bien immobilier durant l’année 2025
Nous portons à votre connaissance que nous n’avons pas la possibilité technique et légale d’établir la facture de contribution immobilière au prorata.
En effet, la Loi sur les impôts communaux (LICo) art. 13 al.3 stipule : Cette contribution est due par le propriétaire ou par l’usufruitier inscrit au registre foncier le 1er janvier de la période fiscale. Elle est calculée sur la valeur fiscale fixée au 31 décembre de l’année civile précédant la période fiscale.
Il revient donc au propriétaire inscrit au RF au 1er janvier de l’année courante de s’arranger avec le nouveau propriétaire.
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