Annoncer une arrivée ou un départ avec passage au guichet communal
Arrivée (*)
(*)
Veuillez vous munir des documents suivants :
Pour un citoyen suisse :
- Le formulaire d’arrivée complété
- Un acte d’origine
- Une copie des certificats d’assurance maladie pour tous les membres de la famille/ménage
- Une copie de l’assurance ménage
- Une copie de votre bail à loyer si vous êtes locataire
- Une copie de votre dernier avis de taxation
- Si vous arrivez avec des enfants mineurs, le certificat de famille ou un certificat de partenariat ou, à défaut, d’un document jugé équivalent
- Si vous arrivez avec des enfants et êtes séparé·e ou divorcé·e, la convention passée entre les ex-époux précisant qui détient l’autorité parentale
Pour un étranger :
- Le formulaire complété
- Une copie de votre permis de séjour
- Une copie des certificats d’assurance maladie pour tous les membres de la famille/ménage
- Une copie de l’assurance ménage
- Une copie de votre bail à loyer si vous êtes locataire
- Si vous arrivez avec des enfants mineurs, le certificat de famille ou un certificat de partenariat ou, à défaut, d’un document jugé équivalent
- Si vous arrivez avec des enfants et êtes séparé·e ou divorcé·e, la convention passée entre les ex-époux précisant qui détient l’autorité parentale