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1741 Cottens

 

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Impôts & taxes

Le compte de fonctionnement de la commune de Cottens est, pour l'essentiel, alimenté par des recettes fiscales ordinaires pour 3.9 millions (état au 31.12.2015).


Le taux d'impôt est de 85 cts par francs payé à l'Etat, celui de la contribution immobilière est de 2 pour mille de la valeur fiscale des immeubles.

 

Tableau récapitulatif des taux d'impôts
     
0.85   par franc payé à l'Etat sur le revenu et la fortune des personnes physiques
0.93   par franc payé à l'Etat sur le bénéfice et le capital des personnes morales
2.00   pour mille de contribution immobilière
1.00   par franc payé à l'Etat sur les successions et donations entre vifs
1.00   par franc payé à l'Etat sur les mutations immobilières
0.50   par franc payé à l'Etat sur les immeubles des sociétés, associations et fondations
0.70   par franc payé à l'Etat sur les successions et les donations

 

D'autres recettes proviennent également:

de la vente de l'eau Fr. 1.60/m3 + Fr. 100.- par ménage
de la taxe d'épuration Fr. 3.90/m3 + Fr. 120.- par appartement
de la taxe sur les ordures Fr. 2.- pour 35 litres + Fr. 90.- par personne

Lien sur l'échéancier des impôts et taxes

Par ailleurs, lors d'un nouveau raccordement, les taxes se calculent à raison de 22.- par m2 indicés
(indice d'utilisation effectif du sol - indice minimum 0.50) tant pour l'eau que pour l'épuration.

 

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